Conditions d’utilisation du MBOA STORE

1. Introduction

Conditions d'utilisation.

Nous sommes ravis que vous ayez choisi d'utiliser le MBOA-STORE, la plateforme de téléchargement des applications mobiles africaines. MBOA-STORE est un service fourni par la société MBOASTORE, SARL, Editeur et développeur des applications mobiles, sis au quartier Nsimeyong à Yaoundé-Cameroun. Cette plateforme est soumise aux Conditions d'utilisation que MBOASTORE, SARL met à votre disposition. Les présentes conditions sont des conditions d'utilisation qui s'appliquent à l'utilisation du MBOA-STORE. Pour utiliser le MBOA-STORE vous devez vous soumettre à ces Conditions d'utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous ne les comprenez pas ou si vous ne les acceptez pas dans leur totalité, veuillez ne pas utiliser le MBOA-STORE. Pour l’instant, les applications mobiles du MBOA-STORE concernent uniquement le Cameroun.

2. Contenu sur le MBOA-STORE

L’Achat sur le Mboa-Store..

Lorsque vous achetez une application mobile (défini comme un logiciel pour mobile) sur le MBOA-STORE, il s'agit d'un achat que vous effectuez :

  • (a) directement auprès de MBOASTORE, SARL ("Vente directe") ;
  • (b) auprès du Fournisseur (développeur) de l'application ("Vente d'application").
  • Chaque fois que vous achetez du Contenu, vous passez un contrat de vente distinct :
    (c) avec MBOASTORE, SARL, le contrat étant régi par les présentes Conditions d'utilisation applicables le cas échéant (dans le cas d'une vente directe) ;
  • (d) avec le Fournisseur du Contenu que vous avez acheté, dans le cas d'une Vente d'application. Le contrat de vente distinct désigné aux alinéas (a) et (b) ci-dessus (selon le cas) complète votre contrat avec MBOASTORE, SARL.

Accès au Contenu.

Le MBOA-STORE permet de parcourir, identifier et/ou télécharger une application mobile sur votre mobile ANDROID. Certaines applications peuvent être proposés par MBOASTORE, SARL tandis que d'autres peuvent être mis à disposition par des tiers non affiliés à MBOASTORE, SARL. Nous permettons aux développeurs tiers de pouvoir héberger leurs applications sur le MBOA-STORE. Nous ne sommes donc pas responsables des Contenus du MBOA-STORE qui proviennent d'une autre source que MBOASTORE, SARL et ne cautionnons aucunement un tel Contenu.

3. Utilisation du MBOA-STORE

Restrictions d'âge.

Il faut avoir 12 ans ou plus pour utiliser le MBOA-STORE car des contenus explicites peuvent s’y trouver. Si vous avez moins de 12 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser le MBOA-STORE et pour accepter les Conditions d'utilisation. Vous ne devez pas accéder au MBOA-STORE si vous n'avez pas le droit, ou s'il vous est légalement interdit de recevoir ou d'utiliser la plateforme ou son Contenu, conformément aux lois du pays. Vous devez également respecter toute autre restriction relative à l'âge éventuellement applicable à l'utilisation de certains Contenus sur le MBOA-STORE.

Exigences de base relatives à l'utilisation.

Pour utiliser le MBOA-STORE, il vous faut avoir un Appareil qui répond à la configuration système requise et aux exigences en matière de compatibilité pour les applications mobiles androïdes (lesquelles peuvent être modifiées en tant que de besoin), d'un accès Internet opérationnel et d'un logiciel compatible. Votre capacité à utiliser la plateforme MBOA-STORE et les performances du Service peuvent être affectées par ces facteurs. Lesdites exigences en matière de configuration système relèvent de votre responsabilité.

Frais de tiers.

Vous pouvez encourir des frais d'accès ou de données auprès de tiers (tels que votre fournisseur d'accès Internet ou votre opérateur mobile) relatifs à votre utilisation d’une application mobile (cas des applis connectées) et du MBOA-STORE. Vous êtes responsable de l'ensemble desdits frais.

Mises à jour.

Il se peut que vous deviez installer des mises à jour pour l’application mobile du MBOA-STORE, afin d'utiliser le MBOA-STORE, d'accéder au Contenu ou de le télécharger. Les applications mobiles que nous vous fournissons peuvent communiquer régulièrement avec nos serveurs afin de rechercher les mises à jour disponibles (ci-après collectivement désignées les "Mises à jour"). Pour pouvoir utiliser un Contenu que vous avez installé, vous devez au préalable accepter de recevoir ces Mises à jour. Notez qu'elles sont demandées de manière automatique, et que vous les recevez également de manière automatique. Si vous n'acceptez pas ces Mises à jour, veuillez ne pas utiliser le MBOA-STORE ni télécharger nos applications. Nous sommes susceptibles de mettre à jour une application que vous téléchargez sur le MBOA-STORE, indépendamment des paramètres de mise à jour que vous avez pu sélectionner sur votre Appareil, si nous jugeons que cela permettra de résoudre une faille de sécurité critique en lien avec ladite application.

Informations vous concernant.

Afin d’acheter certaines applications sur le MBOA-STORE, il vous sera demandé de fournir des informations vous concernant, comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et des informations relatives à la facturation. Les informations que nous collectons, y compris les informations obtenues auprès de tiers, sont partagées entre MBOASTORE, SARL et ses partenaires afin d'assurer le bon fonctionnement du Service. Toute information vous concernant que vous fournissez à MBOASTORE, SARL doit toujours être précise, correcte et actuelle. Il est possible que nous devions communiquer aux Fournisseurs vos informations à caractère personnel, comme votre nom et votre adresse e-mail, dans le but de traiter vos transactions et/ou de vous fournir le Contenu. Nous avons convenu avec les Fournisseurs qu'ils utiliseront ces informations conformément à leurs règles de confidentialité.

Accès non autorisé aux comptes.

Vous devez conserver vos identifiants en lieu sûr et ne les communiquer à personne. Il est interdit de collecter ou de recueillir des données à caractère personnel de tout utilisateur du MBOA-STORE ou de tout utilisateur des autres Services de MBOASTORE, SARL via le MBOA-STORE, y compris les noms des comptes.

Comptes désactivés.

Si nous désactivons l'accès à votre compte conformément aux Conditions d'utilisation (pour non-respect des présentes Conditions d'utilisation, par exemple), vous n'aurez plus accès au MBOA-STORE, aux informations relatives à votre compte, ni à tout autre fichier ou Contenu stockés dans ce compte.

4. Achats et paiements

Contenu gratuit.

Nous pouvons vous autoriser à télécharger ou à utiliser des applications mobiles gratuitement. Toute condition d'utilisation applicable aux applications mobiles achetées s'appliquera aux applications gratuites, à l'exception des dispositions relatives au paiement (par exemple, les clauses relatives au remboursement stipulées dans lesdites Conditions ne s'appliquent pas au Contenu gratuit). Nous pouvons limiter votre accès à une application mobile gratuite ainsi que l'utilisation que vous en faites.

Achat d’une application mobile.

Le contrat relatif à l'achat et à l'utilisation d'une application mobile prend effet lorsque vous recevez de notre part un e-mail et/ou un SMS de confirmation pour l'achat dudit Contenu.
Il existe deux types d’achats sur le MBOA-STORE.
(a) pour les applications qui se téléchargent une fois et qui n’obéissent pas à la règle de souscription, le paiement des frais de l’application mobile se fait une seule fois. Si vous perdez votre appareil, il vous faudra racheter l’application via le MBOA-STORE. L’achat d’une application mobile vaut pour un et un seul appareil.
(b) Pour les applications qui obéissent à la règle de souscription, le paiement des abonnements se fait au début de chaque cycle d’abonnement. L’abonnement à une application se fait pour un et un seul appareil. Si vous perdez votre appareil il faudra vous réabonner à l’application mobile

Paiements.

Pour d'acheter une application mobile sur le MBOA-STORE, vous devez accepter les conditions de paiement stipulées dans les Conditions d'utilisation . Si vous n’avez pas de compte chez l’un de nos fournisseurs de solution de paiement, vous pouvez en créer un.

Autres systèmes de traitement des paiements.

Pour faciliter vos transactions sur le MBOA-STORE, nous mettons à votre disposition plusieurs systèmes de traitement des paiements. Vous êtes tenu de respecter toute condition d'utilisation applicable, ou tout autre contrat avec MBOASTORE, SARL ou un tiers, régissant votre utilisation d'un système de traitement des paiements donné. Nous pouvons ajouter ou supprimer des systèmes de traitement des paiements à notre seule discrétion et sans préavis. Une fois votre achat effectué, nous ou notre système de traitement des paiements pouvons débiter votre carte de paiement, votre compte mobile money ou tout autre mode de paiement que vous indiquez, du montant de l’application mobile commandée, ainsi que de tout montant supplémentaire applicable (y compris toute taxe). Vous êtes entièrement responsable de tous les montants exigibles associés aux achats que vous effectuez sur le MBOA-STORE.

Informations vous concernant.

Afin d’acheter certaines applications sur le MBOA-STORE, il vous sera demandé de fournir des informations vous concernant, comme votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et des informations relatives à la facturation. Les informations que nous collectons, y compris les informations obtenues auprès de tiers, sont partagées entre MBOASTORE, SARL et ses partenaires afin d'assurer le bon fonctionnement du Service. Toute information vous concernant que vous fournissez à MBOASTORE, SARL doit toujours être précise, correcte et actuelle. Il est possible que nous devions communiquer aux Fournisseurs vos informations à caractère personnel, comme votre nom et votre adresse e-mail, dans le but de traiter vos transactions et/ou de vous fournir le Contenu. Nous avons convenu avec les Fournisseurs qu'ils utiliseront ces informations conformément à leurs règles de confidentialité.

Éligibilité à la facturation par l'opérateur.

Afin de déterminer si vous êtes éligible à la facturation des achats des applications mobiles effectués via vos Appareils mobiles sur votre compte de téléphonie mobile, nous enverrons, votre numéro d'abonné à votre opérateur. Afin d'autoriser cette opération, vous devrez accepter les conditions d'utilisation de ce dernier. Il est possible que votre opérateur nous communique des informations relatives à votre compte de facturation.

Tarifs.

Les tarifs et la disponibilité d’une application mobile affichée sur le MBOA-STORE sont susceptibles de modification à tout moment avant que vous cliquiez pour confirmer votre achat.

Taxes.

Vous êtes responsable de toute Taxe et devez payer tout Contenu du Mboa-Store sans aucune réduction de Taxe. Si MBOASTORE, SARL est tenu de collecter ou de payer des Taxes issues des ventes via le MBOA-STORE, celles-ci seront à votre charge. Le terme "Taxes" désigne tout droit ou impôt (autre que l'impôt sur le revenu) associés à la vente d’une application mobile, y compris toute pénalité ou tout intérêt appliqué à ces Taxes.

Conformité avec les lois fiscales.

Vous devez vous conformer à toute loi fiscale applicable, y compris à la déclaration et au paiement de toute taxe découlant (le cas échéant) de votre utilisation du MBOA-STORE ou de l'achat d’une application mobile via le MBOA-STORE. La déclaration et le paiement desdites taxes applicables vous incombent.

Toutes les ventes sont définitives.

Sauf si cela est indiqué expressément dans les Conditions ou des autres politiques applicables au MBOA-STORE, toutes les ventes sont définitives et aucun remboursement n'est autorisé (cette phrase ne s'applique pas lorsque vous avez reçu un Contenu défectueux ; dans ce cas, veuillez lire le paragraphe 6).

5. Souscription à une application mobile

Offre découverte d'applications.

Le fait de vous abonner à une offre découverte d’une application Android vous permet de bénéficier des avantages de l'abonnement à cette application gratuitement pendant une durée déterminée par le développeur de l'application. Sachez qu'à la fin de la période d'essai, le prix de la première période de l'abonnement vous sera facturé et continuera à vous être facturé jusqu'à ce que vous mettiez fin à votre abonnement. Afin que le prix ne vous soit pas facturé, vous devez annuler avant la fin de la période d'essai. Après annulation de votre essai, vous perdrez immédiatement l'accès à l'application concernée ainsi que tout privilège lié à l'abonnement.

Annulations.

Lorsque vous achetez un abonnement, votre contrat d'abonnement est effectué et l'exécution commence une fois que vous recevez un e-mail ou un SMS de confirmation de votre commande. Si vous achetez un abonnement périodique qui se renouvelle automatiquement (mensuel, annuel ou autre), vous pouvez annuler cet abonnement à tout moment avant la fin du cycle de facturation applicable, et l'annulation s'appliquera à la fin de ce cycle de facturation. Par exemple, si vous achetez un abonnement mensuel, vous pouvez annuler cet abonnement à tout moment au cours de tout mois de l'abonnement, et l'abonnement sera annulé à la fin de ce mois. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la période de facturation courante, sauf dans l’hypothèse d’un produit défectueux (comme indiqué à la section 6 ci-dessous).

Modifications du prix..

Lorsque vous achetez un abonnement, vous serez initialement facturé aux prix applicable au moment de votre abonnement. Si le Fournisseur augmente par la suite le prix de l'abonnement, MBOASTORE, SARL vous en informera. L'augmentation s'appliquera au prochain paiement dû qui suit cette information, à condition que vous ayez reçu un préavis de 10 jours avant que la modification ne soit effectuée. Si vous recevez un préavis inférieur à 10 jours, l'augmentation du prix s'appliquera au paiement après ce prochain paiement.

Refus des modifications du prix.

Si vous ne souhaitez pas payer le prix augmenté d'un abonnement, vous pouvez annuler l'abonnement et les prochains montants de l'abonnement ne vous seront pas facturés, à condition que vous nous ayez informés ainsi de votre souhait avant la fin de la période de facturation courante. Dans certains cas où le Fournisseur augmente le prix d'un abonnement, MBOASTORE, SARL peut annuler votre abonnement, sauf si vous acceptez de vous réabonner au nouveau prix. Si votre abonnement est annulé et que vous décidez plus tard de vous réabonner, vous serez facturé initialement au prix de l'abonnement qui sera d’application au moment de votre ré- abonnement.

6. Droits et restrictions

Licence d’utilisation du Contenu.

Il existe deux types d’utilisation. Pour les applications qui se téléchargent et qui n’obéissent pas à la règle de souscription, après le paiement des frais de l’application mobile, vous aurez le droit d’utilisation non exclusif tant que l’application existera et tant qu’elle sera sur votre appareil de téléchargement initial. Si vous perdez votre appareil, il vous faudra racheter l’application via le MBOA-STORE.

Dans le cas d'un abonnement, tant que MBOASTORE, SARL et le titulaire des droits d'auteur concerné ont les droits de vous fournir ce Contenu, via l'interface utilisateur du MBOA-STORE, MBOASTORE, SARL vous accorde les droits d’utilisation des Contenus de l’application sur votre Appareils pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits, titres et intérêts dans le MBOA-STORE et le Contenu qui ne vous sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions sont réservés par MBOASTORE, SARL et ses concédants.

Violation des conditions de licence.

Si vous violez l'une de ces conditions générales des Conditions, vos droits dans le cadre de cette licence prendront alors immédiatement fin et MBOASTORE, SARL pourra résilier votre accès au MBOA-STORE, au Contenu et/ou à votre compte MBOASTORE, SARL sans effectuer aucun remboursement.

Aucune représentation publique..

Vous acceptez de ne pas afficher tout ou partie du Contenu dans le cadre de tout(e) représentation ou affichage publique même si aucun frais n'est facturé (sauf lorsque ladite utilisation ne constituerait pas une violation des droits d'auteur ou ne violerait aucun autre droit applicable).

Vente, distribution ou cession aux tiers.

Vous ne pouvez pas vendre, louer, redistribuer, diffuser, transmettre, communiquer, modifier, concéder ou céder tout Contenu ou vos droits relatifs à une application mobile à tout tiers, y compris concernant tout téléchargement d’une application mobile que vous pouvez obtenir via le MBOA-STORE.

Capture des flux.

Vous ne pouvez pas utiliser le MBOA-STORE ou toute application mobile en relation avec tout(e) extraction de flux, capture de flux ou logiciel similaire pour enregistrer ou créer une copie de tout Contenu qui vous est présenté sous le format en streaming.

Partage.

Vous ne pouvez pas utiliser une application mobile du MBOA-STORE dans le cadre de tout service de partage, de prêt ou d'utilisation par plusieurs personnes ou à la fin de toute autre entité.

Fonctions de sécurité.

Vous ne pouvez pas tenter, autoriser ou encourager d'autres personnes à contourner, désactiver ou mettre en échec tout(e) fonction ou composant de sécurité, comme un logiciel de gestion des droits numériques ou le cryptage, qui protège, obstrue ou limite autrement l’accès à tout Contenu du MBOA-STORE ou le MBOA-STORE lui-même. Si vous violez un dispositif de sécurité, vous pouvez encourir des sanctions pénales ou civiles.

Mentions de propriété.

Vous ne pouvez pas supprimer tout(e) filigrane, étiquette ou autre notification juridique inclus(e) dans tout Contenu du MBOA-STORE et vous ne pouvez pas tenter de modifier toute application mobile obtenue via le MBOA-STORE, y compris toute notification dans le but de cacher ou modifier toute indication de la propriété ou source du Contenu.

Utilisation des applications du MBOA STORE.

Vous devez utiliser les applications provenant du MBOA-STORE conformément aux Politiques commerciales du MBOA-STORE.

Contenu défectueux.

Une fois qu’une application mobile est achetée via votre compte MBOA-STORE, vous devez immédiatement vérifier qu’il se télécharge complètement (100%) sur votre appareil et s'exécute comme indiqué, et nous informer dès que cela est raisonnablement possible (12h au maximum) si vous détectez toute (e) erreur ou défaut. Vous devez contacter le développeur concernant tout défaut ou problème de performance dans les applications.

Suppression ou indisponibilité du Contenu.

Sous réserve des Conditions, le Contenu que vous achetez sera à votre disposition via le MBOA-STORE pendant la période que vous aurez sélectionnée dans le cas d'un achat pour une période de location et, dans les autres cas, tant que MBOASTORE, SARL a le droit de mettre ledit contenu à votre disposition. Dans certains cas (par exemple, si MBOASTORE, SARL perd les droits applicables, interrompt un service ou que l’application mobile est interrompue ou viole les conditions applicables ou la loi), MBOASTORE, SARL peut supprimer de votre Appareil ou cesser de vous fournir l'accès à une application mobile que vous avez acheté.

Effet des remboursements.

Si un remboursement du prix d'achat d’une application mobile pour tout motif vous est adressé, vous n'aurez plus le droit d'accéder au Contenu concerné.

Sélectionner, copier-coller.

Les fonctions « sélectionner », « copier-coller » peuvent être disponibles pour une application mobile à base de texte et vous devez utiliser ces fonctions à des fins personnelles et non commerciales.

Plusieurs comptes.

Si vous possédez plusieurs comptes MBOA-STORES avec plusieurs noms d'utilisateurs, vous pourrez dans certains cas transférer une application mobile d'un compte à un autre, sous réserve de pouvoir prouver que vous êtes le titulaire de chacun de ces comptes et sous réserve que MBOASTORE, SARL ait activé une fonctionnalité du service concerné permettant d'autoriser ces transferts.

Limites de l'accès aux Appareils.

MBOASTORE, SARL peut, le cas échéant, limiter le nombre d'Appareils et/ou d'applications logicielles que vous pouvez utiliser pour accéder au Contenu du MBOA-STORE. MBOASTORE, SARL peut enregistrer et stocker les numéros d'identifiants uniques de vos Appareils afin d'appliquer des limites.

Activités dangereuses.

Aucune application mobile du MBOA-STORE n'est destinée à une utilisation dans le fonctionnement d'installations nucléaires, d'appareils de maintien en vie, de communications d'urgence, de systèmes de navigation ou de communication d'avion, de systèmes de contrôle de la circulation aérienne ou de toute autre activité en question ou dans le but d’entraîner la mort, des dommages corporels, des dommages physiques ou environnementaux graves.

Modifications apportées aux présentes Conditions.

Si les Conditions étaient amenées à changer, il vous sera demandé d'accepter les nouvelles conditions préalablement à votre prochain achat d'un Contenu du MBOA-STORE. Après avoir accepté les nouvelles conditions, elles s'appliqueront à votre utilisation de tout le Contenu (y compris le Contenu que vous auriez acheté par le passé) et à tous les prochains achats, jusqu'à ce que nous vous informions d'autres modifications.

Si vous refusez d'accepter les conditions mises à jour, vous ne pourrez plus acheter d'autre Contenu via le MBOA-STORE, et la dernière version des Conditions que vous avez acceptée continuera à s'appliquer à votre utilisation du Contenu. Dans ce cas, nous vous accorderons, si nous le pouvons, un délai raisonnable pour télécharger une copie de tout Contenu que vous avez précédemment acheté du MBOA-STORE vers votre Appareil et vous pouvez continuer à visionner cette copie du Contenu sur vos Appareils conformément à la dernière version des Conditions que vous avez acceptée.

Passé ce délai, vous n'aurez plus la possibilité de télécharger le Contenu que vous avez précédemment acheté et il est possible que vous ne puissiez plus utiliser le MBOA-STORE pour accéder au ou utiliser le Contenu que vous avez déjà acheté ou les services de support associés. Si cela se produit, MBOASTORE, SARL vous offrira un remplacement du Contenu ou un remboursement du prix du Contenu, ce qui constituera votre seul recours. Pour accéder au ou utiliser le Contenu que vous avez déjà acheté ou les services de support associés, vous devrez peut-être créer un nouveau compte.